LETTRE D’INFORMATION DU CFSG N°6

Grignon le 13.11.17                                                       

Beaucoup de nouvelles cet automne 2017

Concernant AgroParisTech-INRA, l’Université Paris-Saclay et donc Grignon :

  • Mardi 12 sept., une lettre de 3 ministres sur le montage financier « bouclé » pour APT ; vente secrète mais annoncée verbalement du site de la rue Claude Bernard (« promesse de vente …?)
  • Le CA d’APT du 13 sept. a voté le déménagement à Saclay en 2021 de ses sites d’Ile de France. A ce CA, la motion des élus des personnels APT et INRA-APT fut rejetée de très peu.
  • Lun. 2 octobre, assemblée générale d’APT, organisée par le DG d’APT face à la partition en cours de l’Université Paris-Saclay du fait des deux projets en train de progresser :
    • l’Université Paris-Saclay, UPSaclay d’une part
    • et l’Université de Sciences et Technologies, Université NewUni d’autre part

    Signature du CREM, contrat de conception, réalisation (190 M€), exploitation, maintenance (75M€) entre GTM Bâtiment (VINCI, ENGIE Cofely) et Campus Agro SAS[1] endettant APT-INRA sur 30 ans[2].

  • Les jeu. 14 sept. et mer.4 oct., lettres du DG d’APT annonçant la  » nouvelle phase du projet« .
  • A propos de Grignon, l’État propriétaire continue à chercher à vendre.
  • 16 sept., Journée Européenne du Patrimoine à Grignon (400 visiteurs) et à Paris.
  • 17 sept., France 5, un docu. « Patrimoine français, adjugé, vendu« , 8 mn sur Grignon.
  • 25 octobre, E. Macron entérine les deux pôles séparés (cf;p.2 et « lemonde.fr », 25.1017)

Pensez à le noter dans vos agendas :

L’Assemblée Générale du CFSG aura lieu Samedi 9 décembre à 14h30 .

La convocation vous sera adressée séparemment.

 Des échéances capitales :
  • Fin oct., report ou annulation de la ligne M18 du Grand Paris Express entre Saclay et Versailles…
  • 18 déc. 17, date de rendu du dossier IDEX [projet décisif de financement à jury international).
La priorité du CFSG reste celle définie par ses statuts :

Défendre le site de Grignon comme bien commun scientifique de l’agroécologie et de la biodiversité avec ses 450 agents et ses 350 étudiants, son patrimoine et ses potentiels, atout capital pour AgroParisTech-INRA, pour l’Université Paris-Saclay et pour la région (le sud-ouest de l’Ile de France, la Plaine de Versailles, les communautés de communes de Cœur d’Yvelines et de St Quentin-en-Yvelines et la commune de Thiverval-Grignon).

Si un partenariat public-privé venait à gérer Grignon, le CFSG et ses partenaires veilleront à ce que soit pratiquée une économie véritablement écologique respectant une charte pour Grignon dont la préparation a été décidée lors notre CA du 21.9 (cf. la charte paysagère de la Plaine de Versailles).

Merci aux personnes nous ayant informées. Tout ou partie de ce texte peut être rediffusé avec ou sans indication du CFSG.

J.Vincent, président du CFSG

[1] Campus-Agro- SAS, maître d’ouvrage, filiale de APT, INRA, Caisse des Dépôts ; SAS = Société par Actions Simplifiée)

[2] Ci-joint, le communiqué de presse du 4 oct. 2017: « Le groupement mené par VINCI Construction France réalisera le nouveau campus francilien d’AgroParisTech et de l’Inra », contrat signé le 2 oct. 2017


Quelques Détails

  1. Une lettre du 12 sept. a été adressée par les trois Ministres de l’Agriculture, de l’Action et des comptes publics, de l’Enseignement supérieur au président du CA d’APT. Cette lettre indique :  » le plan de financement [du site APT de Saclay] bénéficie de l’engagement de l’État »[3]. Le montage financier est donc acquis, notamment compte tenu du montant de la seule vente de la rue Claude Bernard[4].
  2. Le CA d’AgroParisTech (APT) s’est réuni le mercredi 13 sept. avec un ordre du jour chargé. En particulier, il a voté sur une motion préalable (non adoptée, cf. ci-dessous) sur des actes importants concernant les sites actuels et celui de Saclay [5]. Le résultat des votes sur les actes : 23 pour les déménagements (dont les 22 membres extérieurs nommés) et 21 contre. Parmi les 22 élus des étudiants, doctorants, enseignants, ITA et chercheurs INRA, 21 se sont prononcés contre.

La motion présentée à ce CA d’APT du 13 sept.17 par les élus du personnel (listes CFDT-FSU et CGT-SUD), les élus des étudiants et l’élu des doctorants du CA avait pour objet un vote contre :  » […] Le Conseil d’Administration votera contre l’ensemble des propositions portant sur le projet de déménagement d’AgroParisTech sur le plateau de Saclay) ».

Les trois arguments de la motion :

– Les tutelles s’étaient engagées clairement à ce qu’il n’y ait de déménagement que lorsque les conditions d’accès à Saclay seraient garanties. […]  Ces engagements n’ont […] pas été tenus.

Déménager maintenant, c’est se retirer définitivement toute possibilité de rejoindre un autre consortium universitaire et diminuer fortement nos marges de négociation […].

– Ce projet est une gabegie financière. […] Le plan « B » de rénovation n’a jamais été instruit par la Direction. Les  […] chiffres obtenus montrent un coût bien moindre que celui [du projet de] Saclay. »

  1. Lundi 2 octobre, assemblée générale d’APT organisée par le DG qui présente « la méthode de travail » permettant « de prendre une position au sein de nos diverses instances« ( y compris le CA) avant le 18 déc. 17, date de rendu du dossier IDEX [projet décisif de financement à jury international).
Positionnement à prendre entre deux projets (décision le 5.12 par le CA d’APT) :

– « le projet d’évolution du cadre actuel de l’Université Paris-Saclay (UPSaclay), dont nous sommes membres » ,pilotée par l’université Paris-Sud et l’ ENS-Paris-Saclay, comprenant l’IOGS, IHES[6], CentraleSupelec, et la plupart des ONR[7] (CNRS, Inra, Inria, CEA, Inserm)

– « le projet de création d’une Université de Sciences et Technologies, Université NewUni, autour de quelques grandes écoles : « Polytechnique, ENSTA, ENSAE[8], ’Institut Mines Télécom[9]

Cf. B. Attali, « L’X dans une nouvelle dimension« , juin 2015, 83 p., qui proposait « l’École Polytechnique de Paris«  (p.70).

Les Echos (M.C. Corbier, 25.9.17 :, «AgroParisTech et HEC, [courtisés par les deux projets], c’est le nerf de la guerre. »

  1. G. Trystram (14.9 et 4.10) « avec ces décisions, s’ouvre une nouvelle phase du projet : préparer au mieux l’établissement à l’importante transition que sera son installation à Palaiseau,[…] ».

Une exposition sur le projet CampusAPT-INRA-Saclay[10] a lieu à partir du 9 oct., rue Claude-Bernard.

 

  1. Concernant Grignon, l’État propriétaire continue à chercher à vendre ce site; il dit qu’il s’agit de restituer au PIA (Programme des Investissements d’avenir) les sommes qu’il aura avancées. Pour la lettre des Ministres (cf. §1), « le calendrier de la cession des sites parisiens d’AgroParisTech et de ses implantations de Massy et Grignon, demeure un élément clé de la réalisation du projet ».

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[1] Campus-Agro-SAS, maître d’ouvrage, filiale de APT, INRA, Caisse des Dépôts ; SAS = Société par Actions Simplifiée)

[2] Ci-joint, le communiqué de presse du 4 oct. 2017: « Le groupement mené par VINCI Construction France réalisera le nouveau campus francilien d’AgroParisTech et de l’Inra », contrat signé le 2 oct. 2017

[3]  » Notamment du » maintien reportable de 88.6 millions d’euros ouverts en autorisations d’engagement » sur un programme du ministère de l’agriculture « . L’État a aussi garanti « une provision remboursable du PIA [Programme d’Investissements d’Avenir]  pouvant aller jusqu’à « 58,2 millions d’euros »  (G. Trystram, 14.9.17)

[4] La procédure n’est pas achevée, mais celle-ci engage plusieurs répondants sélectionnés: le site de la rue Claude Bernard trouve acquéreur, et pour un montant supérieur à celui de l’estimation des Domaines.

[5] Les versions provisoires avaient été adoptées en mars 2015 concernant la création du site de Saclay.

Trois sont de nature foncière et le 4e est une convention tripartite APT–INRA–CASAS  sur un bail de 30 ans et qui autorise le DG d’APT de signer le CREM (marché de conception, réalisation, exploitation/maintenance). Si un des votes avait été négatif, ceci aurait annulé le processus actuel au profit du plan B de redéploiement des sites.

[6]  IOGS : Institut d’Optique. Graduate School. IHES : Institut des Hautes Etudes Scientifiques

[7] ONR : Organisme National de Recherche

[8] ENSTA : École nat. sup.de  techniques avancées. ENSAE : École nat. de la statistique et de l’administration économique

[9] au bénéfice de Télécom Paris Tech et Télécom Sud

[10] Sur 4 ha, 8 bâtiments totalisant 65000m2, avec 20000m2 de labos et un parc de 2ha.