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De nouvelles informations sur le montage d'Altarea

28 octobre 2021

# Un cadeau de 6 millions d'euros à Altarea qui fausse le prix de vente

Vous le savez, c'est le promoteur Altarea qui a remporté début août l'attribution du domaine de Grignon dans le cadre de la procédure de cession par l’État. Celui-ci s'était caché derrière "le choix d'un projet réaliste et fiable" selon son ministère de l'agriculture. C'est surtout le montant du chèque à encaisser qui a fait pencher la balance. En effet, Altarea était premier selon ce critère, avec une offre de rachat de 18 millions d'euros. 

Or, selon une information de RMC du 22/10/21 que vous pourrez retrouver plus bas, les clients d’Altarea pourraient bénéficier au total de 6M€ de défiscalisation sur les monuments historiques.

Dans cette vidéo, des membres de la communauté se sont penchés sur le mécanisme proposé par Histoire et Patrimoine, filiale d'Altarea, à ses clients. Nous expliquons à travers un exemple simple comment des monuments historiques permettent aux investisseurs de défiscaliser les travaux réalisés par le promoteur au moment de la revente. 

L’État nous a assuré que le prix de vente était un critère déterminant, mais est-il normal de ne pas compter les défiscalisations sur les monuments historiques, surtout quand celles-ci représentent 1/3 du prix proposé pour acquérir les 300 hectares ?

Cette vidéo est le résultat du travail de notre communauté. Toutes les informations sont publiques accessibles à tout le monde sur le site d'Histoire et Patrimoine, et nous prenons des hypothèses moyennes. (voir sources en commentaires)

Nous comptons sur vous pour relayer cette vidéo !

Parlez de ce dispositif à vos élus: est ce normal que lors d'une cession d'un domaine public, il puisse y avoir des défiscalisations qui faussent le prix de vente ?

N'hésitez pas à partager la vidéo ! Facebook ou Whatsapp, Twitter ou Linkedin, email ou bouche à oreille... tous les canaux sont bons à prendre. Faites monter le compteur de vues !

# Dernières nouvelles

Depuis la dernière manifestation, nous n'avons toujours pas été reçus par le ministère de l'agriculture ou celui de l'économie. Nous serons par contre reçus par le cabinet du ministère de la transition écologique et solidaire ce vendredi, premier contact avec ce ministère qui n'était pas impliqué dans la procédure de cession. 

Après notre dépôt de recours contentieux au tribunal administratif de Versailles, ce sont nos partenaires de la communauté de communes Cœur d'Yvelines qui ont attaqué l’État pour manquement à la procédure. Celui-ci aurait en effet dû, en amont de l'ouverture de la cession, proposer aux collectivités locales de racheter le domaine (droit de priorité), ce qui n'avait pas été fait - les collectivités n'ayant pas été consultées avant la vente. Le droit de priorité est donc appliqué a posteriori en ce moment même: la commune de Thiverval-Grignon ainsi que Cœur d'Yvelines ont deux mois à compter du 8 octobre pour décider si elles souhaitent racheter Grignon. Dans les faits, nous savons que la signature de vente avec Altarea, si elle a lieu, ne se fera pas avant la fin de l'année. Nous nous réjouissons donc de cette nouvelle victoire, et nous travaillons actuellement aux côtés des collectivités locales pour proposer d'ici la fin de l'année un projet de reprise qui convienne au plus grand nombre. 

# Retombées presse

Retrouvez ici l'information de la défiscalisation des 6M€ telle que sortie par RMC vendredi 22/10 dans l'émission Apolline Matin, ainsi que les derniers articles parus au sujet de Grignon.

# Nous aider financièrement

La cagnotte Bluebees a rouvert afin de nous aider à assurer les frais judiciaires.

Merci à celles et ceux qui nous ont soutenu par le passé, et merci à vous si vous souhaitez nous soutenir une fois encore ! Pour rappel, tous vos dons donnent droit à une réduction de 66% d'impôt, Grignon 2000 étant reconnue association d'intérêt général.

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Grignon en vidéo

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